Le double irlandais1, la doublette irlandaise2 ou l’arrangement de la doublette irlandaise3 est une stratégie d’évitement fiscal que certaines sociétés multinationales utilisent pour réduire leur impôt sur les sociétés.
La stratégie utilise les paiements entre entités connexes dans une structure d’entreprise pour transférer des revenus d’un pays A vers un pays B à plus faible imposition. Cette méthode s’appuie sur le fait que la loi sur l’imposition irlandaise n’inclut pas les prix de transfert depuis les États-Unis. Plus précisément, l’Irlande a une fiscalité exclusivement territoriale, et ne peut donc pas percevoir d’impôts sur le revenu réservé à des filiales de sociétés irlandaises qui sont en dehors de l’état irlandais4.
La structure d’imposition en doublette irlandaise a été découverte à la fin des années 1980 par des sociétés comme Apple Inc. Cependant, diverses mesures visant à contrer cette méthode ont été adoptées en Irlande en 2010.
Typiquement, la société prend des dispositions pour les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle en dehors des États-Unis pour qu’ils soient détenus par une société extraterritoriale. Ceci est réalisé en concluant un accord de partage des coûts entre la société mère américaine et la société extraterritoriale, écrite strictement en termes de règles de prix de transfert américain. La société extraterritoriale continue de recevoir tous les bénéfices de l’exploitation des droits en dehors des États-Unis, mais sans avoir à payer l’impôt américain sur les bénéfices, jusqu’à ce qu’ils soient replacés aux États-Unis.
Cette méthode est appelée le double irlandais car elle nécessite deux entreprises irlandaises pour compléter sa structure. Une de ces sociétés filiales est résident fiscal dans un paradis fiscal, comme les îles Caïmans ou les Bermudes. À la suite d’une faille dans la loi sur l’imposition irlandaise qui prévoit actuellement qu’une société soit résident fiscal où sa gestion centrale se trouve, pas son incorporation, il est possible pour la première entreprise basée en Irlande de ne pas être résident fiscal en Irlande.
Cette société est l’entité étrangère qui détient les droits de valeurs non-américaines qui sont ensuite transférés à une seconde société filiale irlandaise (celle-ci est résidente fiscal en Irlande) en échange d’importantes redevances ou d’autres frais annexes. La seconde société irlandaise reçoit un revenu de l’utilisation d’actif dans un pays hors États-Unis, mais ses bénéfices imposables sont faibles car les redevances ou frais payés à la première compagnie irlandaise sont des dépenses déductibles d’impôt. Les bénéfices restants (presque nuls) sont imposés au taux normal de 12,5% en Irlande.
Un certain nombre de grandes entreprises ont eu recours à la stratégie du double irlandais, parmi lesquelles :
L'optimisation fiscale des GAFA 